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Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1818 jusqu'en 1855, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc. Composé de la refonte, par ordre alphabétique et chronologique, des arrêts, jugements, décisions, etc., insérés principalement dans: 1° le Verzameling van decisien, arresten en vonnissen (1818-1830); 2° le Journal de l'enregistrement et du notariat (1834-1855); 3° le Recueil général en matière d'enregistrement, rédigé par M.Robyns (1848-1855); 4° le Moniteur du notariat et de l'enregistrement (1848-1855); 5° la Collection des instructions générales et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Avec indication exacte 1° de la solution des questions, et 2° de la place que chacune d'elles occupe dans les recueils précités

De Brandner, E (1858) Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, depuis 1818 jusqu'en 1855, en matière d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de notariat, de succession, de mutation par décès, de domaines, etc. Composé de la refonte, par ordre alphabétique et chronologique, des arrêts, jugements, décisions, etc., insérés principalement dans: 1° le Verzameling van decisien, arresten en vonnissen (1818-1830); 2° le Journal de l'enregistrement et du notariat (1834-1855); 3° le Recueil général en matière d'enregistrement, rédigé par M.Robyns (1848-1855); 4° le Moniteur du notariat et de l'enregistrement (1848-1855); 5° la Collection des instructions générales et circulaires de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Avec indication exacte 1° de la solution des questions, et 2° de la place que chacune d'elles occupe dans les recueils précités. Bruylant-Christophe & Cie, Bruxelles.

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Item Type: Book
Uncontrolled Keywords: notaire notary notaris jurisprudence jurisprudence jurisprudentie
Subjects: 1. Legal sources and commentaries, working tools > 2. Unofficial collections > 1. Administrative memorials, printed collections, jurisprudence
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function
4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 03. Notaries public and the notarial function > 2. Profile, training and activities of notaries public > 7. Professional manuals and writings
Divisions: UNSPECIFIED
Depositing User: Florence Cox
Date Deposited: 03 Sep 2010 07:53
Last Modified: 22 Sep 2010 09:31
URI: http://www.just-his.be/eprints/id/eprint/2206

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