Just-His Repository

Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 1. Speeches concerning Belgian justice (excluding Mercuriales) > 4. Commercial, tax and labour law"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Creators
Number of items at this level: 122.

Article

UNSPECIFIED (1909) Résumé statistique des travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1908-1909. Belgique judiciaire . pp. 1142-1152.

Bormans, Théophile (1889) De la compétence du juge des référés en matière commerciale. Belgique Judiciaire . (col.) 705-711.

Bruylant, É. (1892) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892. Belgique judiciaire . pp. 1345-1356.

Bruylant, É. (1895) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1894-1895. Belgique judiciaire . pp. 1265-1282.

Bruylant, É. (1881) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1879-1880. Belgique judiciaire . pp. 1233-1246.

Bruylant, É. (1882) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1880-1881. Belgique judiciaire . pp. 561-574.

Bruylant, É. (1892) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892. Belgique judiciaire . pp. 1345-1356.

Bruylant, É. (1893) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1892-1893. Belgique judiciaire . pp. 1153-1171.

Bruylant, É. (1894) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1893-1894. Belgique judiciaire . pp. 1346-1364.

Bruylant, É. (1880) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'exercice 1878-1879. Belgique judiciaire . pp. 1217-1230.

Cambron, O. and Huberty, A. (1919) Dommages de guerre. De la cession et de la mise en gage: 1° du droit à la réparation des dommages résultant des faits de la guerre, organisé par la loi du 10 mai 1919; 2° des allocations provisionnelles et des indemnités définitives allouées au sinistré, en exécution des dispositions contenues dans cette loi. Belgique judiciaire . pp. 1137-1163.

Crokaert, R. (1930) Les séquestres de guerre en Belgique. Belgique judiciaire . pp. 577-580.

De Smet, É. (1896) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de Gand pendant l'exercice 1893-1894. Jurisprudence commerciale des Flandres . pp. 31-32.

Debacker, R. (1947) Quelques questions en matière de séquestre. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 253-281.

Delannoy, É. (1900) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1899-1900. Belgique judiciaire . pp. 1217-1230.

Delannoy, É. (1902) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1900-1901. Belgique judiciaire . pp. 54-64.

Delannoy, É. (1902) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1901-1902. Belgique judiciaire . pp. 1164-1168.

Delannoy, É. (1903) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1902-1903. Belgique judiciaire . pp. 1068-1072.

Deneus, C. (1911) Loi du 11 octobre 1919 relative à la résiliation et à la revision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre. Revue de droit belge, VI . pp. 401-424.

Dumon, F. (1985) La nature, les missions et les pouvoirs des juridictions. Réflexions relatives aux suggestions concernant une ou des magistratures économiques,. Le droit économique et financier en 1985: hommage à Robert Henrion: La pensée de R. Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier . pp. 91-122.

Fontaine, J. (1927) Le séquestre des biens des sujets ennemis suivant la jurisprudence de la Cour de cassation. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 371-394.

Fontaine, J. (1927) Le séquestre des biens des sujets ennemis suivant la jurisprudence de la Cour de cassation. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 457-475.

Franck, L. (1887) Les tribunaux de commerce et la conférence de M. Eug. Robert. Le Palais. Organe des conférences du Jeune Barreau .

Hilbert, A. (1945) Dommages de guerre et restauration du pays. Rev. Jur. Imm. . pp. 15-66.

Hilbert, A. (1946) Dommages de guerre et restauration du pays. Rev. Jur. Imm. . pp. 17-76.

Hoeffler, J. (1956) Les juridictions administratives en matière de contentieux des victimes de la guerre 1940-1945. Rec. J. Dr. Adm. . pp. 161-169.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 49-54.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 35-40.

Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 267-272.

Lambotte, A. (1889) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles. Belgique judiciaire . pp. 1473-1486.

Lambotte, A. (1886) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'exercice 1885-1886. Belgique judiciaire . pp. 1249-1264.

Lartigue, L. (1898) La juridiction consulaire en Belgique. Discours à la séance jubilaire du centenaire des Tribunaux de commerce, le 3 octobre 1898. Belgique judiciaire . pp. 1233-1251.

Lartigue, L. (1896) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1895-1896. Belgique judiciaire . pp. 1073-1080.

Lartigue, L. (1896) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1895-1896. Journal des tribunaux . pp. 985-992.

Lartigue, L. (1897) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1896-1897. Journal des tribunaux . pp. 1009-1014.

Lartigue, L. (1897) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1896-1897. Belgique judiciaire . pp. 1057-1080.

Lartigue, L. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1897-1898. Belgique judiciaire . pp. 1105-1118.

Lartigue, L. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1897-1898. Journal des tribunaux . pp. 1039-1043.

Lartigue, L. (1899) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1898-1899. Belgique judicaire . pp. 1217-1236.

Marcotty, G. (1920) Loi relative à la résiliation et à la révision de certains contrats conclus avant ou pendant la guerre. Belgique judiciaire . pp. 281-296.

Martens, P. (1984) Les tribunaux de commerce et la crise. Entre le déni de justice et l'excès de pouvoir. Les magistratures économiques et la crise .

Picard, Edmond (1867) Le rôle du tribunal de commerce à Bruxelles. La Liberté .

Van Halteren, E. (1882) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'exercice 1880-1881. Belgique judiciaire . pp. 1025-1033.

Van Humbeeck, F. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1882-1883. Belgique judiciaire . pp. 1073-1080.

Van Humbeeck, F. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1883-1884. Belgique judiciaire . pp. 1377-1384.

Van Humbeeck, F. (1885) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1884-1885. Belgique judiciaire . pp. 1105-1132.

Verspieren, M. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'exercice 1882-1883. Belgique judiciaire . pp. 801-808.

Verstrynge, J. (1948) Les arrêtés-lois sur les séquestres et la jurisprudence. Revue fiscale . pp. 243-265.

Book Section

Leclercq, Paul (1952) La nature des dommages de guerre. In: La pensée juridique du Procureur général Paul Leclercq. Textes réunis par Jean Faurès et Jan De Meyer. Préface de Léon Cornil. Bruylant, Bruxelles, pp. 429-447.

Leclercq, Paul (1953) La nature du séquestre frappant les biens et intétêts des sujets ennemis. In: La pensée juridique du Procureur général Leclercq. Textes réunis par Jean Faurès et Jan De Meyer. Préface de Léon Cornil. I. Bruylant, Bruxelles, pp. 448-470.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1885) Les tribunaux de commerce. De la réorganisation de la justice consulaire par une groupe d'avocats d'Anvers. Larcier, Bruxelles, pp. 449-452.

UNSPECIFIED, ed. (1891) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Gand [1891]. C. Annoot-Braeckman, Gand, pp. 31-32.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Gand [1893]. C. Annoot-Braeckman, Gand, pp. 31-32.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Statistiek betreffende de werkzaamheden van de Rechtbank van Koophandel van het arrondissement Brussel, jaren 1953, 1954 en 1955. Van Muysewinkel, Bruxelles, pp. 1142-1152.

Fortamps, Frédéric (1861) Tribunal de commerce de Bruxelles. Discours [en faveur du maintien des tribunaux de commerce] prononcé à l'assemblée des commerçants notables réunis pour procéder à l'élection d'un président et de nouveaux juges. Deltombe, Bruxelles, pp. 58-59.

Marx, J.M. (1934) Manuel du liquidateur de Sociétés commerciales. Larcier, Bruxelles, pp. 667-669.

Bauters, Bénoni (1909) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Gand 1908-1909. UNSPECIFIED, Gand, pp. 1105-1132.

Bertrand, Raymond and Servais, Albert (1949) Les dommages de guerre. Commentaires pratiques suivis du texte de la loi du 1er octobre 1947. Bruylant & Servais, Bruxelles-Namur.

Buisseret, Albert and Franck, Pierre-Alex (1945) Les impôts de guerre. Les avoirs bloqués. L'amnistie fiscale. Jaric, Bruxelles.

Castiaux, A. and Temmerman, F. (1941) Guide du combattant, de l'invalide de guerre, de la victime civile et du sinistré de la guerre 1940. Toute la question des dommages de guerre aux biens et aux personnes, etc. Imprimeries nationales des Mutilés et Invalides de la Guerre, Liège.

Chaussette, L. (1908) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1907-1908. Septembre 1908. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Chaussette, L. (1909) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1908-1909. Septembre 1909. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Chevalier, L. (1914) L'impôt spécial et extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Commentaire de la loi du 3 mars 1919. Casterman, Tournai.

Chevalier, L. (1919) La réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Commentaire de la loi du 10 mai 1919 sur les dommages de guerre avec le texte des lois et arrêtés sur la matière. Casterman, Tournai.

Colens, A. (1946) Les dommages aux biens par faits de guerre. Jaric, Bruxelles.

Coërs, M. and Galand, Pierre (1940) Les principaux arrêtés sur le commerce et le ravitaillement du pays, suivis d'une étude de la question des dommages de guerre, destructions, pillages, dommages corporels. Office central de défense des sinistrés de la guerre, Bruxelles.

Dansaert, A. (1873) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1872-1873. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Daumont, F. (1947) Les oppositions sur titres au porteur, perdus, volés, détruits par faits et actes de guerre. Bruylant, Bruxelles.

De Bal, A. (1920) Rapport sur les Travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1919-1920. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1921) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1920-1921. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1922) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1921-1922. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1923) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1922-1923. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1924) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1923-1924. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1925) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1924-1925. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1926) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1925-1926. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Mey, Carlo and Van Bastelaer, Jean (1945) Les bénéfices exceptionnels de guerre réalisés de 1940 à 1944. L'impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre: loi du 15 octobre 1945. L'impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitions et prestations à l'ennemie: loi du 15 octobre 1945. Bibliothèque du Journal pratique de droit fiscal et financier, 25 . Bruylant, Bruxelles.

De Vergnies, A. (1919) Dommages de guerre. Ce que tout sinistré devrait savoir. Commentaire succinct et pratique des lois coordonnées sur les dommages aux biens, lois coordonnées sur les dommages aux personnes, lois sur les cours et tribunaux de dommages de guerre. Van Campenhout, Bruxelles.

De Wée, M. and Houtart, A. (1922) Le séquestre et la liquidation des biens allemands en Belgique (Loi du 17 novembre 1921). UNSPECIFIED, pp. 253-281.

Debaedts, F. (1948) De wetgeving betreffende de herstelling der oorlogsschade aan private goederen. Geordend en toegelicht. Met een voorwoord door den heer Van de Wijnckel. De Pen, Antwerpen.

Delaruwière, Julien and Namèche, Léon and Bertrand, Raymond and Delaruwière, Yvan (1947) La réparation des dommages résultant des accidents du travail. Étude théorique et pratique de la législation revisée. Doctrine et jurisprudence; documents et barèmes relatifs à l'exécution des lois en vigueur. DELARUWIÈRE Y. en BERTRAND R., 1947.

Delbrassinne, V. (1913) Rapport sur les Travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1912-1913. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Delhuvenne, Maurice and Dillemans, Roger and Nys, Herman (1984) De hervorming van de ziekteverzekering: van de wet Leburton tot de voorstellen Dehaene. Reeks Sociaal Recht, 24 . Kluwer Rechtwetenschappen, Deurne.

Destexhe, P. (1941) Dommages de guerre 1940. Destruction, pillages. Constatation et évaluation des dommages. Commentaire. Ramgal, Thuilies.

Erkens, Robert (1948) Oorlogsschadewet met uitvoeringsbesluiten. Wet van 1 augustus 1947 betreffende de herstelling der oorlogsschade van private goederen, met commentaar en aanteekeningen ontleend aan de wetsontwerpen, de memorie van toelichting, de verslagen der commissiën en de parlementaire handelingen en bescheiden van Kamer en Senaat. De Vlyt, Antwerpen.

Fièvé, Gustave (1903) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'année judiciaire 1902-1903. A. Hoste , Gand, pp. 31-32.

Frébault, (1865) De l'organisation et des attributions des tribunaux de commerce par un ancien président du tribunal de commerce. Office de publicité, Bruxelles.

Gossi, Max (1866) Les Tribunaux de Commerce. Lettres extraites de l'Escaut. B.J. Mees, Antwerpen, pp. 353-378.

Hilbert, A. (1941) Les dommages de guerre. Commentaire théorique et pratique de l'arrêté du 15 mars 1941 et des arrêtés subséquents concernant la constatation et l'évaluation des dommages causés par la guerre aux biens meubles et immeubles. Duculot, Tamines.

Hubert, É. (1906) Les Conseils de Prud'hommes. Leur origine. Leur fonctionnement. Les lois qui s'y rattachent. Réformes nécessaires. Imprimerie des Travaux Publics, Bruxelles, pp. 11-265.

Jamar, Alexandre (1864) Assemblée des commerçants-notables de l'arrondissement de Bruxelles du 15 mars 1864. M.J. Poot, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Joris, L. and Lens, L.J. (1919) Dommages de guerre. Droits, recours, formalités. Larcier, Bruxelles.

Lambeau, F. (1929) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1929. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lambeau, F. (1928) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de Bruxelles pendant l'exercice 1927-1928. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lambeau, F. (1930) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1930. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lambeau, F. and Peyralbe, A. (1932) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1931. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Leclercq, Antoine and Collon, Gaston (1941) Traité des dommages de guerre 1940. Commentaire théorique et pratique des arrêtés du commissariat général à la Restauration du pays en matière de dommages aux biens. Larcier, Bruxelles.

Masson, H. (1917) La législation de guerre. lois et arrêtés royaux du Gouvernement du roi des Belges depuis le 4 août 1914. Hamptons & Van Oest, Londen-Bruxelles.

Maurice, C. (1908) Vade-mecum du juge délégué au concordat préventif de la faillite, nouvelle édition. Lebègue, Bruxelles, pp. 667-669.

Nicolaï, Edmond (1904) Les tribunaux de commerce en Belgique. G. Fischilin, Bruxelles, pp. 184-198.

Nouguier, Louis (1845) Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce et traité de la compétence par Orillard. Wahlen, Bruxelles, pp. 184-198.

Orban, P.M. (1909) Les tribunaux de commerce. Ce qu'en pensent les justiciables. Godenne & Scheler, Namur-Bruxelles, pp. 449-452.

Parisel, R. and Barré, V. (1919) Essai sur les indemnités de guerre 1914-1919. A. Somme, Bruxelles.

Petit, Jacques (1980) Arbeidsgerechten en sociaal procesrecht. Story-Scientia, Gent-Leuven. ISBN 9789064392252

Peyralbe, A. (1934) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'année 1933. Monnom, Bruxelles, pp. 1217-1236.

Ponchon, Alexandre (1920) Rapport sur les travaux du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement de Bruxelles pendant les exercices 1913-1914 à 1918-1919. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles.

Raquez, L. and Houtart, A. and De Wée, M. (1919) La loi belge sur les séquestres. Commentaire de l'arrêté-loi du 10 novembre 1918. Larcier, Bruxelles, pp. 448-470.

Ronse, Edmond and Tiberghien, Albert (1941) La réparation des dommages matériels résultant des faits de guerre. Pée, Bruxelles-Gand.

Ruwet, G.A. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Mons, pendant l'exercice 1897-1898. Dequesne-Masquillier, Bergen, pp. 177-188.

Senelle, Robert (1954) Wetgeving op de materiële oorlogsschade aan private goederen. Woord vooraf door Pierre Vermeylen. Die Keure, Brugge.

Smekens, T. (1859) Réorganisation des tribunaux de commerce. Quelques réflexions au sujet de la pétition du Barreau d'Anvers. Vanderslaghmolen, Anvers, pp. 449-452.

Smolders, Théodore (1921) Loi du 25 juillet 1921 portant revision de la loi du 10 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre. Collection des commentaires des lois belges, 1 . Larcier, Bruxelles.

Thirian, G. (1948) Traité de procédure en matière de dommages de guerre (loi du 1er octobre 1947). Procédure gracieuse. Procédure contentieuse. Commissions d'appel. Recours devant le Conseil d'État. Larcier, Bruxelles.

Thoumsin, Jean (1916) Quelques principes relatifs à l'influence de la guerre sur l'exécution des contrats. J. Lebègue, Bruxelles.

Van Bladel, G. (1922) Commentaires des lois belges de réparation des dommages de guerre. La réparation des dommages matériels résultant des faits de la guerre (Législation, doctrine, jurisprudence). Commentaire théorique et pratique. Office de Publicité, Bruxelles.

Van Dievoet, Emiel (1921) Le Bail à ferme des Terres dévastées. Commentaire de la loi du 9 avril 1921. R. Fonteyne, Louvain.

Van Halteren, E. (1879) Rapport sur le Travaux du Tribunal de l'Arrondissement de Gand pour l'exercice 1878-1879. Van Doosselaere, Gand, pp. 31-32.

Van Houtte, J. and Masoin, M. and Ronse, P. (1948) De herstelling van de oorlogsschade aan private goederen. Theoretische en prac-tische commentaar van de wet van 1 October 1947 (Morele, sociale en juridische studiën). Boekhandel "Universum" & Vereniging voor morele, sociale en juridische studiën, Brussel-Leuven.

Van Houtte, J. and Masoin, M. and Ronse, P. (1948) La réparation des dommages de guerre aux biens privés. Commentaire théorique et pratique de la loi du 1er octobre 1947 (Études morales, sociales et juridiques). Universum & Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles-Louvain.

Van Humbeeck, F. (1882) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1881-82. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 1142-1152.

Vande Velde, R. (1919) Dommages de guerre. Droits à la réparation. Constatations et évaluation. Arrêtés-lois et arrêtés royaux du 23 octobre 1918. Leherte-Courtin, Ronse.

Verschelden, M. (1951) Les séquestres. Le séquestre des biens, droits et intérêts ennemis. Le séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects. Bruylant, Bruxelles.

Verschelden, M. (1951) Les séquestres. Les séquestre des biens, droits et intérêts ennemis. Le séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects. Préface de M.F. Passelecq. Bruylant, Bruxelles, pp. 448-470.

This list was generated on Thu Dec 2 00:55:17 2021 CET.