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Article

UNSPECIFIED Cultes. Répertoire pratique du droit belge , III . pp. 419-549.

UNSPECIFIED (1882) De l'appel en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Belgique judiciaire . pp. 625-655.

UNSPECIFIED Eaux. Répertoire pratique du droit belge (4). pp. 342-424.

UNSPECIFIED Expropriation pour cause d'utilité publique. Répertoire pratique du droit belge (5). pp. 184-275.

UNSPECIFIED (1923) Tribunaux (compétence respective de l'administration et des). Pandectes Belges . (col.) 1-82.

UNSPECIFIED (1923) Tribunaux d'appel (matière civile et pénale). Pandectes belges, 116 . (col.) 111-170.

Alen, André (1991) "Scheiding" of "samenwerking" der machten? Mededelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. Klasse der Letteren, 52 . pp. 1-73.

Amez, Frédéric (2002) Un aspect oublié de la réforme de l’Etat: le régime des cultes. Journal des tribunaux . pp. 529-537.

Cambier, Cyril (1968) Organisation et compétence. Principes de l'organisation judiciaire. Annales de droit de Louvain . pp. 257-278.

Cassiers, Micheline (1992) De overheidsaansprakelijkheid voor het optreden van de rechterlijke macht. Jura Falconis . pp. 55-85.

Coenraets, Arthur (1962) Compétences respectives du pouvoir judiciaire et du Conseil d'État en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Journal des tribunaux . pp. 433-436.

De Ryckere, R. (1905) Les eaux territoriales. Belgique judiciaire . pp. 1025-1050.

Delaruwière, Julien and Delaruwière, Yvan (1938) Code forestier. Novelles. Code de la route, code rural, forestier, chasse et pêche . pp. 611-707.

Delva, J. (1988) De onafhankelijkheid van de Belgische rechter ten aanzien van de uitvoerende macht. Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht, 43 . pp. 231-245.

Demanet, G. (1990) Incidence et connexité et du concours d'infractions sur l'action publique en droit pénal social. Journal des tribunaux du travail . pp. 417-421.

Depoorter, A. (1949) De geschiedenis van de wetgeving in ons land inzake onderwijs. Collationes Brugenses, XLV . pp. 292-299.

Dujardin, Jean and Vandenbossche, Emmanuel (2002) De regionalisering van de bestuursinstellingen van de erkende erediensten. Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiek Recht, 7 . pp. 447-453.

Dumon, Frederic (1975) De opdracht van hoven en rechtbanken. Enkele overwegingen. Rechtskundig Weekblad . (col.) 257-292.

Dumon, Frederic (1975) De opdracht van hoven en rechtbanken. Enkele overwegingen. Rechtskundig Weekblad . (col.) 193-230.

Dumon, Frederic (1981) De rechterlijke macht, onbekend en onbemind. Rechtskundig Weekblad . (col.) 641-672.

Dumon, Frederic (1981) De rechterlijke macht, onbekend en onbemind. Rechtskundig Weekblad . (col.) 513-548.

Dumon, Frederic (1981) De rechterlijke macht, onbekend en onbemind. Rechtskundig Weekblad . (col.) 577-602.

Duson, A. (1939) Analyse des arrêtés lois parus en exécution de la loi du 7 septembre 1939 (pouvoirs extraordinaires). Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique . pp. 495-500.

Hilbert, A. (1970) Expropriation. Synthèse de législation, de doctrine et de jurisprudence durant les vingt dernières années. Res et jura immobilia . pp. 271-329.

Hénoul, L. (1911) De la procédure administrative et judiciaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Belgique judiciaire . pp. 1169-1184.

Marcotty, Georges (1902) Expropriation forcée. De la folle enchère. Belgique judiciaire . pp. 401-424.

Marcotty, Georges (1898) Expropriation forcée. Des effets de l'exploit de saisie et de sa transcription. Belgique judiciaire . pp. 753-802.

Marcotty, Georges (1907) Expropriation pour cause d'utilité publique. Modifications apportées à la procédure par la loi du 9 septembre 1907. Belgique judiciaire . pp. 1361-1368.

Renauld, B. (1993) Les compétences alternées du Conseil d'État et du Juge de Paix en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Note sous Cour d'Arbitrage, 14 juillet 1992. Revue du notariat belge . pp. 29-38.

Sasserath, L. (1923) La réforme de l'organisation judiciaire en matière répressive. Revue du droit public et de la science politique . pp. 183-192.

Sibille, Paul (1939) L'expropriation pour cause d'utilité publique par voie d'extrème urgence (L'application des lois du 3 janvier 1934 et 11 avril 1936). Pandectes périodiques . pp. 201-218.

Simons, C. (1869) Droit électoral. Intervention et attributions du ministère public, d'après la loi du 5 mai 1869. Belgique judiciaire . pp. 979-896.

Somerhausen, M. (1957) Onteigening ten algemenen nutte. Historisch overzicht. Tijdschrift voor Gemeenterecht . pp. 229-245.

Storme, M. (1990) Sed quis custodiet ipsos custodes? Wie bewaakt en beschermt de rechter? Beschouwingen over de rechterlijke macht. Limburgs Rechtsleven . pp. 61-75.

Van Messem, P. (1903) Des dons et legs en faveur des fabriques d'église. Revue catholique de droit . pp. 226-238.

Van Messem, P. (1902) Des dons et legs en faveur des fabriques d'église. Revue catholique de droit . pp. 193-214.

Vanden Heuvel, J. Etude sur la jurisprudence. La question des cimetières. Revue générale, XLV . p. 479.

Vliebergh, H. (1950) Du caractère législatif du décret impérial du 30 décembre 1809 organique des fabrigues d'église. Annales de droit et de sciences politiques . pp. 411-422.

Book Section

UNSPECIFIED Enseignement. In: Répertoire pratique du droit belge. UNSPECIFIED, pp. 709-739.

Belva, Lucien and Coenraets, Arthur (1955) L'expropriation pour cause d'utilité publique. In: Novelles. Lois politiques et administratives. Larcier, Bruxelles, pp. 365-664.

Belva, Lucien and Coenraets, Arthur and Belva, Geneviève (1980) L'expropriation pour cause d'utilité publique. In: Novelles. Lois politiques et administratives. Larcier, Bruxelles, L-292.

Bure, Victor (1955) Voirie et constructions. Urbanisme. In: Lois politiques et administratives. Les Novelles, 4 . Larcier, Bruxelles, pp. 137-364.

Faider, Charles (1871) Discours prononcé par le procureur général Charles Faider à l'audience solennelle d'installation de M. le procureur général Charles Faider à la cour de cassation le 13 mars 1871 sur la Constitution belge et la magistrature. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Faider, Charles (1878) Discours prononcé à  la cour de cassation par le procureur général Charles Faider lors de l'audience solennelle d'installation de M. le conseiller Sanchez de Aguilar le 28 mars 1878 sur l'autonomie provinciale. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Faider, Charles (1877) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Faider à la cour de cassation le 15 octobre 1877 sur l'autonomie communale. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Faider, Charles (1885) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles Faider à la cour de cassation le 15 octobre 1885 sur le génie de la Constitution. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Leclercq, Mathieu Nicolas Joseph (1871) Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1870 sur l'[Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière de droit public et de droit administratif]. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Thibaut, Léon (1956) La santé publique. In: Lois politiques et administratives. V. Les Novelles . Larcier, Bruxelles.

Vastersavendts, Aalfons (1992) De onteigening. In: Baeteman, Gustaaf, (ed.) De vrederechter en het gerechtelijk recht. Verslagboek van het colloquium gehouden te Brussel op 25 november 1989. UNSPECIFIED, pp. 269-285.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1919) Arrêtés-lois et arrêtés royaux relatifs aux droits à la réparation, à la constatation et à l'évaluation des dommages résultant des faits de guerre. Textes français et flamand. Geuens-Willaert, Bruges.

UNSPECIFIED, ed. (1937) Boschwetboek. Wet van 19 December 1854 en aanvullende wetten. Officieele tekst. Gevolgd van een Nederlandsch-Fransche alphabetische woordenlijst. Onze Tijd, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Code administratif des établissements de bienfaisance ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlements en vigueur en Belgique concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, etc. Berthot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1836) Code constitutionnel de la Belgique, expliqué par ses motifs et par des exemples d'après le système de J.A. Rogron. Tarlier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code constitutionnel de la République française. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1954) Code de l'air (Ministère des Communications). Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, réglée par les lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1926) Code de l'hygiène publique. Lois et règlements concernant l'hygiène et la salubrité publiques. Weissenbruch & Ministerie van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (1835) Code de milice ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes. UNSPECIFIED, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code de médecine. Législation. Doctrine. Jurisprudence. UNSPECIFIED, Huy.

UNSPECIFIED, ed. (1880) Code protestant. Recueil des lois, arrêtés, ordonnances, etc., concernant les églises évangéliques de Belgique (Commission synodale de l'Église évangélique de Belgique). Verhavert, Bruxelles-Etterbeek.

UNSPECIFIED, ed. (1925) Code rural du 7 octobre 1886 modifié le 7 juin 1912 et le 30 janvier 1924 suivi des arrêtés d'exécution. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1837) Code universitaire ou recueil des lois, arrêtés et règlements concernant l'instruction supérieure en Belgique. Collardin, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1903) Code électoral. E. Guyst, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires offrant sous chaque article l'état de la jurisprudence et de la doctrine... Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1883) Code électoral belge ou lois électorales coordonnées en exécution de la loi du 30 juillet 1881 publiées en vertu de l'arrêté royal du 5 août 1881 complétées par la loi de réforme électorale pour la province et la commune du 24 août 1883, 3de uitg. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1906) Code électoral belge, avec toutes les lois, arrêtés royaux, circulaires et instructions ministérielles concernant la matière, contenant en annexe le tableau des exclusions et suspensions de droit de vote ainsi que celui des délais pour la revision des listes. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1898) Code électoral contenant les lois et arrêtés royaux relatifs aux élections pour les chambres législatives, la province et la commune, en vigueur au 1er mai 1898. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1877) Code électoral de la Belgique, accompagné d'une table des matières par ordre alphabétique (Lois des 18 mai 1879-9 juillet 1877). Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1878) Code électoral. Lois électorales coordonnées suivies: 1e de la loi du 20 avril 1878 portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives; 2e de la loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux (Ministère de l'Intérieur). UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Codes administratifs publiés par l'Institut belge des Sciences administratives. Larcier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1841) Codes forestier, rural, de la chasse, de la pêche et du port d'armes, ou recueil, par ordre chronologique, des ordonnances, lois, décrets, arrêtés et circulaires sur ces matières depuis 1669 jusqu'à ce jour, annotés de la jurisprudence des cours de France et de Belgique, et de la doctrine des auteurs. Wahlen, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Codification de dispositions légales et réglementaires relatives aux professions médicales. Ministère de la Santé publique et de la Famille, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1813) Collection des lois, senatus-consultes, décrets impériaux et avis du conseil d'état relatifs aux cultes, publiés depuis le concordat jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement, (etc.). UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1868) Commentaire législatif de la loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d'utilité publique (expropriation par zones). Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1974) Constitution de la Belgique du 7 février 1831, avec les modifications. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1831) Constitution de la Belgique, adoptée par le Congrès national. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1820) Coup d'oeil sur la nouvelle législation civile et l'organisation de l'ordre judiciaire du royaume des Pays-Bas, par un magistrat,. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Van Houtte, H., ed. (1981) De Vreemdelingenwet. Commentaar op de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. Kluwer rechtswetenschappen, Antwerpen, pp. 953-962.

UNSPECIFIED, ed. (1993) De nieuwe vluchtelingenwet. Commentaar op de wet van 6 mei 1993. Mys en Breesch, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1840) Dictionnaire résumé des arrêts, jugements et décisions en matière de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, de succession et de domaine, suivi d'une table chronologique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Dommages de guerre. Loi sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Coordination des dispositions de la loi du 6 septembre 1921 avec celles non aborgées de la loi du 10 mai 1919. Édition de novembre 1921. Van Rysselberghe en Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1977) Droit communal. Recueil des textes. U.G.A., Heule.

UNSPECIFIED, ed. (1935) Emploi des langues en matière judiciaire. Loi du 15 juin 1935. Arrêtés royaux d'exécution. Gebruik der talen in gerechtszaken. Wet van 15 Juni 1935. Koninklijke besluiten tot uitvoering (Ministère de la Justice. Ministerie van Justitie). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

Vermeylen, Pierre and Morissens, F., eds. (1953) Encyclopédie de jurisprudence en matière d'affaires communales. U.G.A., Kortrijk.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1868) Expropriations pour cause d'utilité publique. Commentaire législatif de la loi du 15 novembre 1867 (expropriations par zones). Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1994) Gecoördineerde Grondwet van 17 februari 1994. Constitution coordonnée le 17 février 1994. Koordinierte Verfassung vom 17 Februar 1994. Die Keure-La Charte, Brugge-Brussel.

UNSPECIFIED, ed. Gemeentrecht. Teksten. U.G.A., Heule.

UNSPECIFIED, ed. (1969) Het juridisch statuut van de vreemdeling in België. Standaard, Antwerpen.

UNSPECIFIED, ed. (1992) Het vernieuwd gerechtelijk recht. Eerste commentaar bij de Wet van 3 augustus 1992 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek. Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht . Kluwer Rechtswetenschappen, Deurne.

UNSPECIFIED, ed. (1922) La Constitution belge du 7 février 1831 avec les modifactions des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, annotée des lois, arrêtés royaux et décisions judiciaires utiles à l'interprétation des textes. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1922) La Constitution belge revisée. bourguignon, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1903) La Constitution belge revisée avec la traduction flamande. A. Hoste, Gent.

UNSPECIFIED, ed. (1990) La reconnaissance de la qualité de refugié et l'octroi de l'asile. Collection de droit international, 25 . Université libre de Bruxelles & Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1894) Le nouveau Code électoral belge. Lois des 12 avril et 28 juin 1894, contenant les titres I à III et IV à X du Code électoral. Loi du 25 mars 1894 relative à l'acquisition de la qualité de Belge. Arrêtés royaux des 14 avril et 29 juin 1894. Godenne, Liège.

Vanden Abeele, F., ed. (1955) Les codes ruraux. De Landbouwcodex. UGA, Heule.

UNSPECIFIED, ed. (1876) Loi du 14 mars 1876 sur le domicile de secours. Documents parlementaires; Projets de loi. Exposés de motifs. Rapports. Discussions à la Chambre des représentants et au Sénat. Moniteur, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1952) Loi organique de l'Assistance publique, 10 mars 1925. Wet tot regeling van de Openbare Onderstand, 10 maart 1925. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1920) Loi organique de l'enseignement primaire. Coordination des dispositions de la loi du 13 décembre 1919 avec celles des lois des 20 septembre 1884, 15 septembre 1895 et 19 mai 1914 (Ministère des sciences et des arts. Administration de l'enseignement primaire). Office de Publicité, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1845) Loi relative au domicile de secours du 18 février 1845, suivi de l'exposé des motifs, des rapports, des discussions auxquels elle a donné lieu à la Chambre des représentants et au Sénat. Publiée par ordre du département de la justice. Demortier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Loi sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite. Avance de frais de transport et décaissements. Wet betreffende den gerechtelijken bijstand en de toelating om kosteloos te procedeeren. Voorschieten van kosten van vervoer en bijkomende onkosten. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Lois du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique et sur l'assistance médicale gratuite. Documents législatifs (Ministère de la Justice). Goemaere, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1875) Lois et décrets sur les fabriques d'église, sépultures et les biens de cures, suivis des formules et des modèles à l'usage de l'administration des fabriques. Dessain, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1913) Lois sur la milice et sur la rémunération en matière de milice. Wetten op de militie en op de vergelding in zake van militie. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1902) Lois sur la milice et sur la rémunération, mises au courant jusqu'à ce jour, suivies du tableau des infirmités et des maladies qui donnent droit à l'exemption. Lebègue, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1949) Lois sur la nationalité. Wetten op de nationaliteit (Ministère de la Justice. Ministerie van Justitie). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Lois sur les droits de succession, l'expropriation forcée et les rentes constituées sur particuliers, accompagnées de tous les documents officiels relatifs à ces lois: notes, avis, commentaires, rapports, discussions des Chambres, amendements, etc.; suivies de tables analytiques et alphabétiques. F. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1934) Législation en matière de radio-communication (Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone). Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1884) Législation sur les cultes, les fabriques d'églises, les biens du clergé, la sépulture et les cimetières. UNSPECIFIED, Louvain.

UNSPECIFIED, ed. (1991) Naar de rechtbank. Verbruiksunie Test-Aankoop, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1921) Petit Code de l'électeur. Élections communales; Loi du 15 avril 1920. Loi du 20 février 1921. Coordination des lois du 19 février 1921 et du 12 septembre 1895. Van Rysselberghe & Rombaut, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1856) Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Exposé des motifs. Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1968) Publiek en administratief recht. Deel I en II (Keurbibliotheek). Die Keure, Brugge.

Vande Lanotte, Johan, ed. (1993) Recente evoluties en knelpunden in de ruimtelijke ordening en stedebouw 1988-1992. Die Keure-La Charte, Brugge.

UNSPECIFIED, ed. (1865) Recueil de jurisprudence administrative en matière de domicile de secours (Ministère de la Justice). Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Recueil de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment contenant les décisions les plus importantes rendues par la Cour de cassation, les Cours d'appel et les tribunaux de Belgique, en matière de propriété immobilière, publié sous les auspices du comité de la Société belge de Géomêtres, établie à Anvers. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1863) Recueil des arrêtés et instructions concernant l'organisation de l'administration des chemins de fer, postes et télégraphes. Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1907) Recueil des dispositions légales et règlementaires concernant l'exercice des professions médicales (Ministère de l'Intérieur et de l'Agriculture. Administration du Service de Santé et de l'Hygiène). Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1910) Recueil des dispositions légales et réglementaires concernant l'hygiène et la salubrité publiques (Ministère de l'Intérieur. Administration du Service de Santé et de l'hygiène). Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1881) Recueil des lois et arrêtés relatifs à l'enseignement supérieur. Manceaux, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Recueil des lois et d'arrêtés organiques et règlementaires concernant l'enseignement technique. Essai de coordination des dispositions en vigueur. Ministerie van Openbaar Onderwijs, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1796) Recueil des lois sur l'état civil des citoyens pour les neuf départemens réunis, par la loi du 9 vendémiaire an IV. F. Hayez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1881) Recueil des lois électorales belges concernant les élections législatives et provinciales coordonnées et annotées. Guyot, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1824) Recueil des lois, arrêtés et instructions sur les mines, minières, usines (etc.). de Monjot, Bergen.

UNSPECIFIED, ed. (1821) Recueil des lois, arrêtés, instructions et règlements concernant l'exercice de l'art de guérir. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1821) Recueil des lois, arrêtés, instructions et règlements concernant l'exercice de l'art de guérir, etc. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1881) Recueil des lois, décrets, arrêtés, règlements et circulaires concernant les établissements de bienfaisance. I. Dépôts de mendicité. Écoles de réformes. II. Législation sur les dépôts de mendicité et écoles de réforme. III. Hospices et bureaux de bienfaisance. Documents parlementaires. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1872) Recueil des principaux jugements et arrêtés rendus en matière de transports par chemins de fer (Ministère des Travaux publics). Clerbaut-Gossez, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1879) Régime des aliénés. Loi et règlements sur les établissements d'aliénés et la colonie de Gheel. Gobbaerts, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1939) Répertoire de la Jurisprudence immobilière et de la construction. 1900-1935 (Conférence des jeunes géomètres-experts de Bruxelles). D. Van Keerbergen, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1900) Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, 1814-1900. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1900) Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment, de 1814 à 1900, 2 dln. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1950) Textes légaux, arrêtés et circulaires générales relatifs à l'urbanisation et aux travaux subsidiés. Denis, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Wetten betreffende de staatsinrichting en het bestuur. 1e deel. Grondwet en organieke wetten. Bruylant, Brussel.

's Heeren, J. (1902) Code belge du constructeur civil. Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les droits et devoirs en matière de constructions civiles et de leurs dépendances, basées sur la législation, les jugements des tribunaux, les principaux ouvrages des jurisconsultes et les avis de praticiens compétents, à l'usage des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, géomètres, propriétaires, etc. 's Heeren, Tienen.

Abeele, Karel (1882) Loi sur la chasse avec la traduction flamande (Wet op de jacht met de vlaamsche vertaling). Theelen-Michiels, Tongres.

Aesseloos, E. (1906) Législation et jurisprudence de l'instruction primaire. Répertoire alphabétique des lois, arrêtés, circulaires, dépêches et documents divers contenus dans les Bulletins du Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique ainsi que dans les Rapports triennaux sur la situation de l'instruction primaire en Belgique du 20 septembre 1884 au 31 décembre 1904. Lebègue, Bruxelles.

Affre, abbé (1833) Traité de l'administration temporelle des paroisses (etc.). Librairie catholique, Liège.

Alen, André (1988) Algemene beginselen en grondslagen van het Belgisch Publiek recht. Boek I. De instellingen. Story-Scientia, Brussel - Gent.

Alen, André (1986) Algemene inleiding tot het Belgisch publiekrecht. Story-Scientia, Bruxelles.

Alen, André (1984) Rechter en bestuur in het Belgisch publiekrecht. De grondslagen van de rechterlijke wettigheidskontrole. Kluwer, Antwerpen.

Allard, Charles and Hellebaut, Emile (1885) Usines, fabriques et ateliers. De la police des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Bruylant, Bruxelles.

Angillis, Ange (1819) Coup d'œil sur la législation des chemins publics dits vicinaux, ou recueil des lois, ordonnances, réglemens, arrêtés et instructions émanés sur cette matière, depuis 1520 jusqu'à nos jours. Bogaert-Dumortier, Bruges.

Arets, Paul (1949) En justice. Étude sommaire de l'organisation judiciaire en Belgique. Ministère de la Défense Nationale. Service de l'éducation de l'armée. La vie courante, 29 . Institut de géographie militaire, Bruxelles.

Ashman, Henri and Van den Heuvel, Jules (1887) La question des cimetières. Étude sur les sources et la jurisprudence. Larcier, Bruxelles.

Baert, Geert (1989) Privaatrechtelijk bouwrecht. Kluwer Rechtswetenschappen, Deurne.

Balsacq, Alfred (1932) Code des lois relatives aux élections législatives, commentées et annotées. Office international d'édition A. Balsacq, Luttre.

Balsacq, Alfred (1910) Code des lois électorales belges, collationnées d'après les documents officiels et accompagnées de brèves annotations. Lois des 12 avril et 28 juin 1894, 11 avril et 12 septembre 1895 et 22 avril 1898. Balsacq-Tilmant, Luttre.

Balsacq, Alfred (1906) Commentaire-formulaire du Code rural. Balsacq, Luttre.

Balsacq, Alfred (1923) Précis de législation de milice, suivi de la loi du 10 mars 1923. A. Balsacq, Luttre.

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de Chabrol-Chaméane, E. (1835) Dictionnaire de législation usuelle contenant les notions de droit civil, commercial, criminel et administratif, avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit de l'enre. Édition annotée par Is. Plaisant. Tarlier, Bruxelles.

de Meren, A. (1879) Instruction primaire. Commentaire succint de la loi du 1er juillet 1879 portant revision de la loi du 23 septembre 1842. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

de Xhenemont, G.J.E. (1923) Législation sur la milice et le recrutement (Ministère de la Défense nationale). UNSPECIFIED, Bruxelles.

du Bus de Warnaffe, Léon (1911) Les lois organiques de l'enseignement primaire depuis 1830. Action catholique, Bruxelles.

du Bus de Warnaffe, Léon (1913) Les lois électorales belges depuis 1830. Action catholique, Bruxelles.

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