Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 4. Empire (18/05/1804-06/04/1814)"

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UNSPECIFIED, ed. Installation du tribunal civil du département des Deux-Nèthes (an VI). UNSPECIFIED, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. (1811) Installation du tribunal de 1er instance séant à Ypres. Walewein, Ypres.

B

Ben Toutouh, Hassan (2010) Les maires et les garnisaires. La traque des réfractaires et déserteurs par la compagnie de réserve du département de la Dyle (1805-1807). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 109-135.

Bourdon, Jean (1942) La magistrature sous le Consulat et l'Empire. II. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (an VIII-an X). Carrère, Rodez.

E

Ernst, Ulric (1880) La Cour de Liège sous Napoléon Ier. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 15 octobre 1880. Alliance typographique, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1880) Mercuriale prononcée par le procureur général Ulric Ernst à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1880 sur la cour de Liège sous Napoléon I. Alliance typographique, Bruxelles.

F

Franskin, V. E. (1984) Le tribunal criminel du département de l'Ourthe sous le Consulat et l'Empire. Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

H

Hanotier, Sandrine (1991) Le tribunal criminel du département de la Dyle sous le Consulat et l'Empire, 1800-1811. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

R

Rousseaux, Xavier (2010) Sous l’Empire des codes. La justice française dans les départements « belges » et « hollandais » (1811-1813). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 57-84.

T

Thiebaut, Ariane (2000) Le passeport sous le régime français et la circulation extérieure et intérieure des personnes pour le département de la Dyle de 1800 à 1805. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Thys, Augustin (1901) Un drame judiciaire sous l'empire français (1813-14). Affaire Werbrouck et consorts, d'après des documents originaux et inédits. Kennes, Anvers.

V

Vassen, Jean-Sébastien (1981) La Garde nationale et les corps locaux dans le Département de l'Ourthe (1800-1814). Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

Verdam, P.-J. Franse civiele cassatie in Noord-Nederlanse zaken (1810-1815). Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 39 . pp. 553-574.

W

Warlomont, René (1963) L'affaire Werbrouck et le régime impérial (1813). Revue d'histoire du droit français et étranger . pp. 57-81.